Centre d'arbitrage des litiges familiaux

Célérité . Compétence . Confidentialité

le calif

Qu’est-ce que l’arbitrage dans les litiges familiaux ?

L’arbitrage est un mode alternatif de règlement des conflits destiné à remplacer autant que possible le recours aux tribunaux judiciaires dans un objectif de confidentialité et de célérité.

Il s’agit d’une justice privée et disponible, mise en place par la volonté des parties, qui s’adapte à leurs demandes, et dans laquelle un ou plusieurs arbitres rend(ent) une sentence qui a la même autorité qu’un jugement rendu en dernier ressort.

L’arbitrage en droit de la famille peut permettre la résolution de tous les conflits afférents à des droits disponibles, comme par exemple la liquidation d’un régime matrimonial, des dommages-intérêts relatifs à la rupture d’un PACS, la liquidation et le partage d’une société civile immobilière, la résolution d’une succession interne ou internationale, le périmètre d’un testament, un litige patrimonial successif à la signature d’une convention de divorce par consentement mutuel extra-judiciaire,…

Règlement d’arbitrage

Règlement intérieur

Règlement de médiation

Charte éthique

Qui sommes-nous ?

Qui a créé le CALIF et pourquoi ?

Le Centre d’arbitrage des litiges familiaux (CALIF), né le 18 mars 2019, est une association professionnelle dont l’objet est de proposer un service d’arbitrage, et en tant que de besoin de médiation, en droit de la famille et du patrimoine interne et international.

Les fondateurs, notaires, avocats et universitaires, ont souhaité réunir les meilleurs professionnels du droit de la famille et de l’arbitrage afin d’offrir un service efficace, rapide, discret et compétent pour la résolution des conflits familiaux, quelques soient leurs complexités et leurs enjeux.

Revue de presse

Les dernières actualités

Bulletin d’adhésion au CALIF, Exercice 1er janvier 2021/ 31 décembre 2021.

N. COUZIGOU-SUHAS et G. BARBE, La clause compromissoire dans le contrat de mariage, Solution Notaire Hebdo, n°34, 21 octobre 2021

G. BARBE, Arbitrer les litiges testamentaires, Actu-Judirique.fr, Lextenso, Lexis Nexis, 21 juillet 2021

N. DUGAUD et G. BARBE, Dans quelles situations l’arbitrage familial est-il une alternative intéressante ?, Solution Notaire Hebdo, n°24, 15 juillet 2021

G. ESCUDEY, Plaidoyer en faveur d’une résolution alternative des conflits familiaux, Revue Droit de la famille, Lexis Nexis, n°7-8, Juillet-Août 2021

G. BARBE, Intégrer un arbitrage dans une instance judiciaire en droit de la famille, Revue Droit de la famille, Lexis Nexis, n°7-8, Juillet-Août 2021

N. DUGAUD et G. BARBE,  L’arbitrage en matière familiale : pourquoi, comment ?, Solution Notaire Hebdo, n°18, 3 juin 2021

E. MULON, C. DENOIT-BENTEUX et G. BARBE, Obtention du Certificat Pratique de l’Arbitrage de l’Université de la Faculté de droit de l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines

E. MULON, Arbitration in Family Law and Inheritance Law, Conférence de l’Union Internationale des Avocats , Avril 2021

G. BARBE, M. DE FONTMICHEL et N. DUGAUD, L’arbitrage en matière familiale, Présentation de l’atelier des États généraux du droit de la famille et du patrimoine du 28 janvier 2021, Gazette du Palais, n° hors série,  Avril 2021

G. BARBE, M. DE FONTMICHEL et N. DUGAUD, Comment mettre en œuvre un arbitrage familial ?,  Gazette du Palais, n°12, 23 mars 2021

G. BARBE et M. FONTMICHEL, Les clauses compromissoires en droit de la famille, Lexis Nexis, Revue de la Famille, n° 4, Avril 2020

C. NOURISSAT, Arbitrage, L’arbitre et le droit de la famille, Procédures n° 2, dossier 3, Février 2020

A. DEVERS, Droit de la famille, L’arbitrage en droit de la famille, Droit de la famille n° 1, dossier 7, Janvier 2019

Bulletin d’adhésion au CALIF, Exercice 1er janvier 2021/ 31 décembre 2021.

G. BARBE, Arbitrer les litiges testamentaires, Actu-Judirique.fr, Lextenso, Lexis Nexis, 21 juillet 2021

N. DUGAUD et G.BARBE, Dans quelles situations l’arbitrage familial est-il une alternative intéressante ?, Solution Notaire Hebdo, n°24, 15 juillet 2021

G. ESCUDEY, Plaidoyer en faveur d’une résolution alternative des conflits familiaux, Revue Droit de la famille, Lexis Nexis, n°7-8, Juillet-Août 2021

G. BARBE, Intégrer un arbitrage dans une instance judiciaire en droit de la famille, Revue Droit de la famille, Lexis Nexis, n°7-8, Juillet-Août 2021

N. DUGAUD et G.BARBE, L’arbitrage en matière familiale : pourquoi, comment ?, Solution Notaire Hebdo, n°18, 3 juin 2021

E. MULON, C. DENOIT-BENTEUX et G. BARBE, Obtention du Certificat Pratique de l’Arbitrage de l’Université de la Faculté de droit de l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines

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C. NOURISSAT, Arbitrage, L’arbitre et le droit de la famille, Procédures n° 2, dossier 3, Février 2020

A. DEVERS, Droit de la famille, L’arbitrage en droit de la famille, Droit de la famille n° 1, dossier 7, Janvier 2019

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