Centre d'arbitrage des litiges familiaux

Célérité . Compétence . Confidentialité

le calif

Qu’est-ce que l’arbitrage dans les litiges familiaux ?

L’arbitrage est un mode alternatif de règlement des conflits destiné à remplacer autant que possible le recours aux tribunaux judiciaires dans un objectif de confidentialité et de célérité.

Il s’agit d’une justice privée et disponible, mise en place par la volonté des parties, qui s’adapte à leurs demandes, et dans laquelle un ou plusieurs arbitres rend(ent) une sentence qui a la même autorité qu’un jugement rendu en dernier ressort.

L’arbitrage en droit de la famille peut permettre la résolution de tous les conflits afférents à des droits disponibles, comme par exemple la liquidation d’un régime matrimonial, des dommages-intérêts relatifs à la rupture d’un PACS, la liquidation et le partage d’une société civile immobilière, la résolution d’une succession interne ou internationale, le périmètre d’un testament, un litige patrimonial successif à la signature d’une convention de divorce par consentement mutuel extra-judiciaire,…

Règlement d’arbitrage

Règlement intérieur

Règlement de médiation

Qui sommes-nous ?

Qui a créé le CALIF et pourquoi ?

Le Centre d’arbitrage des litiges familiaux (CALIF), né le 18 mars 2019, est une association professionnelle dont l’objet est de proposer un service d’arbitrage, et en tant que de besoin de médiation, en droit de la famille et du patrimoine interne et international.

Les fondateurs, notaires, avocats et universitaires, ont souhaité réunir les meilleurs professionnels du droit de la famille et de l’arbitrage afin d’offrir un service efficace, rapide, discret et compétent pour la résolution des conflits familiaux, quelques soient leurs complexités et leurs enjeux.

Revue de presse

Les dernières actualités

V. AVENA ROBARDET, Mise en ligne du Centre d’arbitrage des litiges familiaux,  Dalloz Famille Famille, 20 septembre 2020

G. BARBE et M. FONTMICHEL, Les clauses compromissoires en droit de la famille, Lexis Nexis, Revue de la Famille, n° 4, Avril 2020

C. NOURISSAT, Arbitrage, L’arbitre et le droit de la famille, Procédures n° 2, dossier 3, Février 2020

A. DEVERS, Droit de la famille, L’arbitrage en droit de la famille, Droit de la famille n° 1, dossier 7, Janvier 2019

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