Centre d'arbitrage des litiges familiaux

le calif

Qu’est-ce que l’arbitrage dans les litiges familiaux ?

L’arbitrage est un mode alternatif de règlement des conflits destiné à remplacer autant que possible le recours aux tribunaux judiciaires dans un objectif de confidentialité et de célérité.

Il s’agit d’une justice privée et disponible, mise en place par la volonté des parties, qui s’adapte à leurs demandes, et dans laquelle un ou plusieurs arbitres rend(ent) une sentence qui a la même autorité qu’un jugement rendu en dernier ressort.

L’arbitrage en droit de la famille peut permettre la résolution de tous les conflits afférents à des droits disponibles, comme par exemple la liquidation d’un régime matrimonial, des dommages-intérêts relatifs à la rupture d’un PACS, la liquidation et le partage d’une société civile immobilière, la résolution d’une succession interne ou internationale, le périmètre d’un testament, un litige patrimonial successif à la signature d’une convention de divorce par consentement mutuel extra-judiciaire,…